Les Chambres d’Agriculture ?

Un peu d’histoire :

Le réseau des Chambres d’Agriculture a été créé le 3 janvier 1924. Les Chambres d’Agriculture sont des chambres consulaires, comme les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Créées à l’origine pour être les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics, elles représentent les intérêts du monde agricole dans son ensemble (production, coopération, mutualité, …)

En 1960, elles ont reçu une mission supplémentaire : contribuer au développement agricole, mission publique assumée jusqu’alors par l’Etat.

Cette double mission (représenter les intérêts du monde agricoles et contribuer au développement) se déploie dans le champ économique, social et environnemental, ainsi qu’à l’échelle locale, nationale et européenne.

Présentes dans chaque département et dans chaque région, ce sont des établissements publics pilotés par environ 4 200 élus, répartis en 10 collèges. Elles emploient près de 8 000 salariés.

Elles sont regroupées au niveau national dans l’APCA, Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture.

Comment se compose une Chambre d’Agriculture :

Une Chambre départementale d’Agriculture se compose de 42 ou 43 élus, dont 4 élus salariés de la production agricole et 4 élus salariés d’organismes agricoles. Le collège des exploitants agricoles est le plus important (21 élus), mais on y trouve aussi un collège des anciens exploitants, un collège des propriétaires, un collège du Crédit Agricole, un collège de la Mutualité Agricole, un collège du syndicalisme, ….

Pour le Nord Pas de Calais, depuis le 1^er janvier 2011, les deux Chambres départementales d’Agriculture et la Chambre Régionale d’Agriculture se sont réunies en une Chambre d’Agriculture de Région, qui sera composée, à l’issue des prochaines élections, de près de 70 personnes.

Le collège des salariés de la production sera représenté par 6 élus (3 par département).

Seules les organisations syndicales représentatives des salariés sont habilitées à déposer des listes de candidats pour ces élections qui auront lieu fin janvier 2013.

Comment fonctionne une Chambre d’Agriculture :

Les assemblées statutaires sont peu nombreuses (3 par an). Entre ces assemblées plénières, les pouvoirs sont dévolus au bureau, qui se réunit fréquemment, et rend compte de ses activités à l’assemblée plénière.

Les membres de la Chambre d’Agriculture se répartissent en commissions chargées de domaines précis, commissions qui se réunissent autant que de besoin, … mais parfois très peu !!

On ne peut pas dire, en dehors des membres du bureau, que le mandat d’élu à la Chambre d’Agriculture soit très prenant.

Quelques actions menées par les Chambres d’Agriculture :

            L’appui aux entreprises (conseil technique, formation, stratégie commerciale, etc ..), ceci dans le cadre du développement agricole. Dans ce même volet du développement agricole, certaines Chambres d’Agriculture mettent aussi du personnel (technicien, secrétaire) à disposition des salariés de la production agricole par le biais de l’ASAVPA. Ce n’est pas le cas chez nous.

            L’appui aux actions relatives au machinisme, aux bâtiments, …

            La gestion de bases de données

                        Pilotage d’essais et expérimentations

                        Centre de Formalités des entreprises

                        Enregistrement des contrats d’apprentissage en agriculture

                        Identification des animaux

            Des actions liées à la gestion et à la qualité des eaux

            Des analyses des boues urbaines et industrielles utilisées en agriculture

            Le suivi des emprises diverses sur les terres agricoles et les expropriations

            Des études statistiques sur l’économie, l’emploi, …   

            L’appui aux circuits courts de vente et à l’accueil à la ferme

            La mise en valeur des activités agricoles (métiers, …)

            …

Les champs d’activité de la Chambre d’Agriculture sont très nombreux et nécessitent l’emploi de personnel particulièrement qualifiés.

Attention : les négociations entre employeurs et salariés sur les conventions collectives et les salaires ne relèvent pas des Chambres d’Agriculture.

Comment sont financées les Chambres d’Agriculture ?

            Une très grande partie du financement vient de l’imposition sur le foncier non bâti. Le reste est financé par des facturations faites aux utilisateurs de services (agriculteurs, …), par les fonds du CasDAR (développement agricole), par des conventions de financement concernant des missions pour des organismes publics par exemple, et par quelques autres ressources diverses.

            La comptabilité d’une Chambre d’Agriculture est une comptabilité d’établissement public, liée au fait qu’elle perçoit des impôts et autres financements publics. Les règles comptables sont donc particulières, l’agent comptable a un statut particulier, comme l’agent comptable d’une caisse de MSA.

Conclusion :

La représentation des salariés au sein de l’assemblée de la Chambre d’Agriculture est faible, comparée à l’importance croissante qu’ils ont dans la production et le fonctionnement de l’agriculture. Ceci ne doit pas les empêcher de voter pour leurs représentants, d’autant que les résultats seront pris en compte pour déterminer la représentativité nationale des différents syndicats, ce qui est nouveau par rapport aux élections précédentes.

L’ASAVPA n’étant pas un syndicat n’est pas représentée au sein de la Chambre d’Agriculture, seules les représentants élus, s’ils le veulent bien, peuvent défendre l’ASAVPA. Et l’ASAVPA est quand même la seule structure qui tente, avec ses tout petits moyens, d’informer les salariés agricoles de notre région sur différents sujets.

Où trouver plus d’informations sur les Chambres d’Agriculture ?

            Le site internet www.chambres-agriculture.fr vous donnera des renseignements généraux, le site internet www.nord.chambagri.fr vous donnera des renseignements plus précis sur la Chambre d’Agriculture de Région Nord Pas de Calais