Rappel sur quelques garanties en indemnités journalières.

Depuis le 1^erjanvier 2010, tous les salariés agricoles non cadres bénéficient d’indemnités journalières complémentaires, mais ceci varie selon la convention collective qui les couvre.

Le total des indemnités journalières de base et des indemnités complémentaires ne peut être supérieur au salaire qui aurait été perçu s’il n’y avait pas eu d’arrêt de travail.

Nord Pas de Calais : Entreprises de Travaux Agricoles

En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, le salarié est assuré dès le premier jour de travail dans l’entreprise.

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident de vie privée, le salarié est assuré s’il justifie au cours des 12 derniers mois de 6 mois continus ou non dans l’entreprise.

Délais de carence pour le versement de l’indemnité complémentaire :

            Pas de carence en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle

            8 jours de carence en cas de maladie ou accident de vie privée.

Montant : base MSA + indemnité complémentaire : 90 % de salaire journalier moyen pendant 90 jours, puis 75 % tant qu’il y a versement de la base MSA.

Nord : polyculture élevage et cultures spécialisées.

En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, le salarié est assuré dès le premier jour de travail dans l’entreprise.

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident de vie privée, le salarié est assuré s’il justifie de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Délais de carence pour le versement de l’indemnité complémentaire :

            Pas de carence en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle

            6 jours de carence en cas de maladie ou accident de vie privée.

Montant : base MSA + indemnité complémentaire : 80 % de salaire journalier moyen tant qu’il y a versement de la base MSA.

Pas de Calais : polyculture élevage, CUMA, arboriculture fruitière.

En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, le salarié est assuré dès le premier jour de travail dans l’entreprise.

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident de vie privée, le salarié est assuré s’il justifie au cours des 24 derniers mois de 180 jours continus ou non dans l’entreprise.

Délais de carence pour le versement de l’indemnité complémentaire :

            Pas de carence en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle

            7 jours de carence en cas de maladie ou accident de vie privée.

Montant : base MSA + indemnité complémentaire : 90 % de salaire journalier moyen pendant 90 jours, puis 75 % tant qu’il y a versement de la base MSA.

Pas de Calais : cultures spécialisées

C’est l’accord national du 10 juin 2008 qui s’applique.

L’ancienneté requise pour bénéficier des indemnités journalières complémentaires est d’un an dans l’entreprise.

Ces indemnités complémentaires sont versées par l’employeur dans le cadre de la mensualisation, dont la durée est fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. A l’issue de cette période, les indemnités journalières sont égales à 15 % du salaire de référence.

Entreprises du Paysage, Exploitations d’accouvage :

Les conventions collectives nationales de ces secteurs d’activité ont des accords de prévoyance spécifiques. Se renseigner auprès de l’employeur ou auprès du secrétariat ASAVPA.

Ces indemnités journalières complémentaires sont versées par la MSA, pour le compte d’AGRICA, en même temps que les indemnités journalières de base.

Les adhérents ASAVPA peuvent obtenir une copie de leurs garanties auprès de notre secrétariat.

Enquête : si vous avez été en arrêt de travail, vérifiez sur vos décomptes MSA que vous avez bien perçu vos indemnités journalières complémentaires, et vérifiez également qu’elles sont bien celles auxquelles vous avez droit (exemple plusieurs fois repéré : indemnités AGRI PREVOYANCE PAYSAGE pour des salariés de la polyculture, au lieu d’AGRI PREVOYANCE POLYCULTURE). Si vous avez constaté une erreur de ce genre, ou toute autre erreur, merci de nous en informer, au besoin en envoyant une copie de votre décompte MSA.